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Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, du changement

Depuis le 15 janvier 2017, par décret n2016-1483 du 02.11.2016, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été rétablie. Dorénavant, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Le mineur devra se munir de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est téléchargeable ici : (cerfa 15646)

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