Site de la ville de Sucy-en-Brie (Aller à l'accueil)

Vous êtes dans : Accueil > Actualité > Le Tribunal d'Instance de Sucy a été inauguré le 17 juin au Château Montaleau

Le Tribunal d'Instance de Sucy a été inauguré le 17 juin au Château Montaleau

Une justice de proximité dans un cadre rénové et respectueux des justiciables

Ouvert au public en avril dernier, le Tribunal d'Instance de Sucy a été inauguré mercredi 17 juin 2015 en présence du directeur des services judiciaires, représentant le Garde des Sceaux, du Maire et de nombreuses autorités judiciaires et civiles.

Situé auparavant à Boissy-Saint-Léger où il occupait des locaux vétustes, il a pris place au Château Montaleau rénové de manière exemplaire, respectueux de son passé patrimonial et surtout offrant des conditions d'accueil aux justiciables remarquables.

Le Tribunal d'Instance de Sucy couvre une juridiction de 18 communes et traite des litiges civils inférieurs à 10 000 euros, comme les contentieux d'expulsion, les mesures de protection sous tutelle et curatelle, la question des loyers impayés et les litiges de voisinage.

Tribunal d'Instance de Sucy - 2, rue Pierre Sémard - 01 45 90 09 20

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h

facebook twitter

ville-sucy.fr

Mairie de Sucy-en-Brie
2 avenue Georges Pompidou
BP 1 - 94370 Sucy-en-Brie
Tél. : +33 (0)1 49 82 24 50
Fax : +33 (0)1 49 82 24 61
Horaires d'accueil de l'Hôtel de ville

Ce site a fait l'objet d'une subvention de la Région Ile-de-France