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La création d'Association

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’oeuvres…).
Pour accomplir les démarches de création d’une association, il faut au moins être deux fondateurs, souvent les deux premiers dirigeants de l'association. Il faut également être âgé d’au moins 16 ans. En revanche, il n’y a pas de condition de nationalité.

 

Etape 1 :

Pour créer une association, vous devez obligatoirement désigner une personne qui se chargera de diriger et représenter l’association, généralement un «Président». Un Trésorier est également obligatoire afin d’assister le Président dans la gestion courante de l’association, notamment dans la gestion des ressources financières. Enfin, il peut être utile de nommer un secrétaire(non-obligatoire), qui se chargera de veiller au bon fonctionnement de l'association d'un point de vue matériel et administratif.

La nomination des premiers dirigeants de l'association se fait généralement par décision de l'assemblée générale constitutive, qui regroupe les fondateurs de l'association. Ces décisions sont constatées dans un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association.

 

À noter : vous pouvez 
librement définir dans les statuts l’étendue des pouvoirs du Président et des autres dirigeants.

 

Étape 2 : Déclaration de l’association à la Préfecture.

Il s’agit de déposer les statuts à la préfecture, pour cela 3 méthodes au choix (Courrier postale, sur place ou internet) un récépissé vous sera alors émis.

La mention de la création de l’association paraît ensuite au Journal Officiel dans lequel sont publiés les lois et les règlements.

L’insertion au Journal Officiel est obligatoire et payante (44 € à ce jour).

 

Cette simple démarche, assure la personnalité juridique de l’association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice.

 

Nos Conseils :
• Avant de vous lancer dans la déclaration de votre association, prenez le temps de réfléchir à votre projet associatif et d’établir les objectifs.

 

Liens utiles :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119

http://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html

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