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Cartes de bruit et plan de prévention du bruit environnemental

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français en avril 2006, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement formalise la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de gestion du bruit dans les grandes agglomérations et à proximité des grandes infrastructures de transport sur la base des principes suivants :

  • évaluation de l’exposition au bruit
  • information des populations sur le niveau d’exposition et sur les effets du bruit sur la santé
  • mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver les zones calmes

Ainsi, les communes du Val-de-Marne, comprises dans le périmètre de l’agglomération parisienne qui constitue une unité urbaine de plus de 250 000 habitants ou les six EPCI du département, s’ils ont opté pour la compétence « bruit », sont concernées.
La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne est compétente en matière d’élaboration de cartes du bruit et de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E), actuellement en cours d’élaboration.

Liens utiles

Communauté d’agglomération du Haut val de Marne

Les activités, les élus et les services pour les communes de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie etc.
www.agglo-hautvaldemarne.fr

Observatoire du bruit en Ile-de-France
Bruitparif a pour missions de caractériser la réalité de l’exposition au bruit des Franciliens et son évolution sur le long terme, d’évaluer la gêne sonore, de développer les connaissances en matière de bruit, de diffuser les informations auprès des pouvoirs publics et de chaque Francilien.
www.bruitparif.fr
Observatoire Départemental de l’Environnement Sonore
L’ODES 94 est un outil d’évaluation et de suivi de l’environnement sonore du département.

www.odes94.org

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