Autorisations d'Urbanisme

Conformité d'assainissement, autorisations d'urbanisme... retrouvez de nombreuses informations ainsi des documents téléchargeables et des conseils de la ville de Sucy-en-Brie.

Dépôt d’une déclaration préalable (article R 421-17 du Code de l’Urbanisme)

• Créer ou modifier des clôtures
• Changer de portail et/ou de porte de garage
• Remplacer des fenêtres et/ou des volets
• Ravalement
• Poser des fenêtres de toit
• Réfection de la toiture
• Extension de moins de 40 m²
• Création d’une véranda de moins de 40 m²
• Pose de panneaux solaires
• Pose de paraboles et antennes
• Coupe et abattage d’arbres
• Piscine ou bassin supérieur à 10 m² et inférieur à 100 m²
• Abris de jardin de plus de 2 m² et moins de 20 m²
• Modification de la façade ou/et de l’enseigne d’un local commercial

Déclaration Préalable :

Dépôt d’un permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes (article R 421-14 du Code de l’Urbanisme) :

• Construction d’un logement collectif
• Construction d’une maison individuelle
• Extension de plus de 40 m²
• Création d’une véranda de plus de 40 m²
• Surélévation d’une maison
• Création d’ouvertures
• Piscine ou bassin couvert à moins de 1,80 mètres de haut et supérieur à 100 m²
• Piscine ou bassin couvert à plus de 1,80 mètres de haut
• Abris de jardin de plus de 40 m²

Dépôt d’un dossier d’E.R.P (Etablissement Recevant du Public)

Travaux d’aménagement intérieurs

Délai d’instruction

Permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes : 2 mois
Déclaration Préalable : 1 mois
Dossier E.R.P.: 6 mois

Formulaires à télécharger :

• Certificat d’urbanisme :

  Certificat d\'urbanisme (pdf - 1,22 Mo)

• Déclarations d'intention d'aliéner:

  déclaration d\'intention d\'aliéner (pdf - 95,96 ko)

• Permis de démolir:

  permis de démolir (pdf - 531,90 ko)

• Déclaration Préalable:

  déclaration préalable (pdf - 186,66 ko)

  déclaration préalable simplifiée (pdf - 192,46 ko)

• Permis de Construire pour Maison Individuelle ou ses annexes:

  permis de construire d\'une maison individuelle ou de ses annexes (pdf - 753,54 ko)

• Permis de construire:

  permis de construire ou d\'aménager (pdf - 690,69 ko)

• Permis de construire modificatif:

  permis de construire modificatif (pdf - 350,79 ko)

• Transfert permis de construire:

  transfert de permis en cours de validité (pdf - 171,79 ko)

• Établissement Recevant du Public:

  ERP ne necessitant pas de permis (N°13824*01) (pdf - 453,55 ko)

  ERP necessitant permis (N°14570*01) (pdf - 461,16 ko)

• Changement d'affectation

  Formulaire TRA80 (pdf - 20,99 ko)

  formulaire AM 500 (pdf - 100,10 ko)

• Ouverture chantier:

  déclaration d\'ouverture de chantier (pdf - 128,38 ko)

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux:

Notice explicative des différentes pièces à joindre selon votre demande :

Demande de conformité

Rendez-vous pour visite de conformité auprès de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne, Service Assainissement
19 avenue de la Sablière à Sucy au 01.56.74.18.78

• Assainissement:

  FICHE INFO Assainissement (pdf - 89,63 ko)

• Taxes locales d’équipement:

  FICHE INFO TaxesLocalesEquipements (pdf - 94,39 ko)

• Piscines:

  FICHE INFO Piscine (pdf - 93,25 ko)

Demande d’échafaudage :

Une demande de formulaire d’échafaudage doit être faite une semaine à l’avance, lorsque vous envisagez de réaliser des travaux en hauteur nécessitant la mise en place d’un échafaudage. Les services techniques vous délivreront l’arrêté d’occupation du domaine public tout en ayant au préalable consulté les entreprises adaptées à votre demande. Le coût d’un échafaudage : 11,27 € le mètre linéaire par mois.
Demande d’échafaudage:

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