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Autorisations d'Urbanisme

Conformité d'assainissement, autorisations d'urbanisme... retrouvez de nombreuses informations ainsi des documents téléchargeables et des conseils de la ville de Sucy-en-Brie.

Déclaration préalable
  • Créer ou modifier des clôtures
  • Changer de portail et/ou de porte de garage
  • Remplacer des fenêtres et/ou des volets
  • Ravalement
  • Poser des fenêtres de toit
  • Réfection de la toiture
  • Extension de moins de 40 m²
  • Création d’une véranda de moins de 40 m²
  • Pose de panneaux solaires
  • Pose de paraboles et antennes
  • Coupe et abattage d’arbres
  • Piscine ou bassin supérieur à 10 m² et inférieur à 100 m²
  • Abris de jardin de plus de 5 m² et moins de 20 m²
  • Modification de la façade ou/et de l’enseigne d’un local commercial
  • Création d'une terrasse surélevée
  • Travaux de changement de destination
  • division d'un terrain hors périmètre des monuments historiques

Formulaires :

Déclaration préalable de division (pdf - 356,59 ko)

Déclaration préalable enseigne (pdf - 316,07 ko)

Déclaration préalable simplifiée (pdf - 611,34 ko)

Déclaration préalable (pdf - 674,56 ko)

 

Permis de construire
  • Construction d’un logement collectif
  • Construction d’une maison individuelle
  • Extension ou surélévation de plus de 40 m²
  • Création d’une véranda de plus de 40 m²
  • Piscine ou bassin couvert à moins de 1,80 mètres de haut et supérieur à 100 m²
  • Piscine ou bassin couvert à plus de 1,80 mètres de haut
  • Abris de jardin de plus de 20 m²

Formulaires :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle (pdf - 786,69 ko)

Demande de permis de construire ou d'aménager (pdf - 994,48 ko)

 

Dossier d'établissement recevant du public

Formulaires :

ERP hors permis de construire (pdf - 709,72 ko)

ERP dans le cadre d'un permis de construire (pdf - 665,50 ko)

 

Autres formulaires

Notice explicative des pièces à joindre selon votre demande (pdf - 864,36 ko)

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (pdf - 176,15 ko)

Redevance bureaux IDF (pdf - 484,09 ko)

Transfert de permis de construire (pdf - 379,70 ko)

Permis de construire modificatif (pdf - 592,61 ko)

Permis de démolir (pdf - 448,65 ko)

Certificat d'urbanisme (pdf - 214,98 ko)

 

Demande de conformité

En parallèle du dépôt de votre certificat d'achèvement des travaux auprès de la mairie, il conviendra que vous preniez également attache auprès du territoire Grand Paris Sud Est Avenir, afin de faire établir votre certificat de conformité assainissement.

 

Fiches pratiques :

 

 

Contact :

Direction de l'Aménagement et du développement durable
Secrétariat : 01 49 82 24 50

Contacter l'urbanisme

Accueil des usagers uniquement sur rendez-vous les :
lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h30
permanence libre les samedis de 8h30 à 12h

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2 avenue Georges Pompidou
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Tél. : +33 (0)1 49 82 24 50
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