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Saturnisme

Le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme modifie les dispositions réglementaires du code de la Santé Publique.

L’arrêté préfectoral en date du 19/09/2000 modifié par l’arrêté du 06/10/2000 définissant les zones à risque d’exposition au plomb pour le Val-de-Marne a classé le département comme zone à risque.

Un état des risques d’accessibilité au plomb doit avoir été réalisé depuis moins d’un an et annexé à tout avant-contrat de vente et à tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un immeuble, affecté tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949.

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