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Termites et insectes xylophages

La loi n°99-471 du 8 juin 1999 et le décret n°2000-613 du 13 juillet 2000, complétés par les arrêtés ministériels, définissent les orientations générales en vue d’organiser les moyens de lutte et de prévention contre les termites et autres insectes xylophages.

La commune de Sucy-en-Brie n’a reçu aucune déclaration de propriétaires ou occupants d’immeubles infestés par des termites.

Aujourd’hui, il n’existe ni secteur délimité par le Conseil Municipal, ni cartographie de zones contaminées établie par arrêté préfectoral concernant le territoire de la commune de Sucy-en-Brie.

Cependant les zones délimitées peuvent évoluer à court ou moyen terme étant donné la situation du département du Val-de-Marne.

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