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Plan Local d'Urbanisme
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
PLU 2011 : le rapport du commissaire enquêteur est consultable en Mairie au service de la DADD pendant les horaires d’ouverture du service au public soit les lundi, mercredi, vendredi de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h, jusqu'à octobre 2012.
Le POS fixait les règles générales d’utilisation du sol. Il organisait le tissu urbain en établissant le lieu et la densité des constructions. Il localisait les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements et protégeait les espaces naturels ou agricoles.
La loi SRU a promu un aménagement plus cohérent et intègre les multiples thématiques de l'urbanisme, de l'habitat aux déplacements, en passant par l'économie et l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable.
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
C’est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol.
Il comporte :
- Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune.
- Des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville.
- Le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage.
- Des documents graphiques et des annexes.
À quoi sert le PLU ?
Le PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en tant qu’instrument de politique foncière. Il est également intégré une dynamique urbaine qui intègre l’urbanisme opérationnel au coté de l’urbanisme réglementaire classique. Par exemple, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pour mission de définir les orientations d’urbanisme et d’aménagement de la commune. Ce PADD ne se résume pas seulement à un descriptif des objectifs d’aménagement, mais constitue l’ossature autour de laquelle va se dessiner l’évolution et l’image de la Ville en conformité avec l’ensemble des normes existantes.
En dehors de cette innovation, la structure du PLU reste identique à celle du POS avec un rapport de présentation, un règlement, des documents graphiques et des annexes.
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