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La concertation autour du PLU

Registre d’observations mis à disposition du public, exposition, débats autour du PADD, présentation du projet de PLU en comités de quartiers et réunion publique, enquête publique : tous ces événements vous ont permis de prendre connaissance des nouvelles règles et de donner votre avis. Les associations de Sucy (environnement, commerces…) ont également été associées tout comme les personnes publiques institutionnelles : Etat, Région, CAHVM, Architecte des Bâtiments de France…

 

 

 

 

ZOOM SUR L’ENQUETE PUBLIQUE :

 

Par arrêté en date du 12 avril 2011 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur :

 

- le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune
- la modification du Périmètre de Protection autour des Monuments Historiques

L’enquête publique conjointe s’est déroulée du mardi 03 mai 2011 au lundi 06 juin 2011.
Chacun a pu prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations.

 

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en Mairie au service de la DAEDD pendant les horaires d’ouverture du service au public jusqu'au mois d’octobre 2012.

 

 

 

LE CALENDRIER

 

PLU exécutoire : 14-01-2012

 

Approbation définitive du P.L.U : DCM du 12-12-2011

 

Enquête publique : du 3 mai 2011 au 6 juin 2011
Arrêt du projet et bilan de la concertation: DCM du 20-12-2010
Réunion publique : 10 novembre 2010

 

Conseils de quartiers de la Gare et de la Cité Verte : novembre et décembre 2010

 

Concertation avec les associations : mai 2010

 

Concertation avec les personnes publiques associées : mai 2010

 

Réunion publique : juin 2009

 

Concertation avec les associations : mars et juin 2009

 

Concertation avec les personnes publiques associées : mars 2009

 

Présentation du PADD : Conseil Municipal du 15-12-2008

Lancement de la procédure : DCM 24-05-2004

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