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Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

C’est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal.

Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol et comporte :

  • Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune.
  • Le règlement et le plan de zonage établissent pour chaque type de zone les règles applicables (découpage de la commune en zones).
  • Des documents graphiques et des annexes (éléments techniques).

Ces documents sont téléchargeables sur cette page.

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