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Auteur Sujet

Jeudi 20 Juin 2013 07:08:38

Re: Du débit ADSL sur notre commune

Bonjour

Je souhaite revenir sur la notion de gratuité relative au déploiement de la fibre optique dans les copropriétés horizontales de type Cogedim.

L'opérateur prend à sa charge les travaux nécessaires au déploiement de la fibre sur les voies publiques ou qui ont été rétrocédées à la ville.

Si des travaux de remise en état du réseau de génie civil sont nécessaires sur les voies privées, ceux-ci incombent à la copropriété.

C'est à la date de la demande de branchement que l'on examine la question de la propriété de la voirie, notamment pour les résidences dont la rétrocession des voies est en cours.

Bien cordialement

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