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Dimanche 16 Juin 2013 15:46:37

Re: Du débit ADSL sur notre commune

Bonjour

Sur le PV du 21/06/2012, l'Assemblée générale de la copropriété Beauvilliers autorise le Syndic et le Conseil syndical afin de permettre le déploiement de la fibre optique sur le domaine.

Le point inscrit à l'ordre du jour de juin 2013 porte sur l'autorisation à donner au syndic afin de signer la convention relative à l'installation de la fibre sur le domaine avec l'opérateur de son choix.

Les collectifs horizontaux, gérés par un administrateur de bien sont en effet administrativement traités comme un immeuble, avec un seul réseau privatif mutualisé. Ces collectifs doivent obligatoirement choisir un opérateur "d'immeuble". Celui-ci peut être le même que l'opérateur déployeur Orange qui intervient sur la ville.

Les collectifs qui ne sont pas sous une gestion particulière sont par contre considérés comme de l'habitat simple et feront directement appel à un FAI.

Je rappelle qu'une fois l'opérateur "d'immeuble" choisi, un recours est possible contre la décision prise, pendant 2 mois et 1 jour.

Pour gagner du temps, vous avez la possibilité dès l'AG du 26 juin de choisir l'opérateur qui va installer la fibre sur votre copropriété et d'autoriser le syndic à signer la convention avec cet opérateur "d'immeuble" au moment où la fibre va arriver dans le quartier.

Bien cordialement
Anne-Marie Bourdinaud


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