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Conseil municipal du 22 février 2010

Retrouvez toutes les délibérations du Conseil Municipal du 22 février 2010

Délibération sur les tarifs des repas servis au restaurant municipal

Tarifs appliqués au restaurant municipal (pdf - 65,89 ko)

Délibération sur la participation aux frais de complémentaires santé du personnel communal

Frais de complémentaires santé (pdf - 64,45 ko)

Convention de partenariat relative à la mise en place d'un contrat collectif de maintien de salaire à adhésion individuelle et facultative pour les agents communaux.

Convention de partenariat (pdf - 60,80 ko)

Pacte d'amitié entre les villes de Sucy et la commune américaine de Scituate (Massachusetts)

Pacte d'amitié (pdf - 51,14 ko)

Demande de subvention auprès du fond d'inervention pour les services, l'artisanat, et le commerce (FISAC) dans le cadre de la réalisation d'une étude/diagnostic du commerce de la Ville.

Demande de subvention (pdf - 52,73 ko)

Retrait de la Ville de Villiers-sur-Marbe du syndiat intercommunal du Lycée de Limeil-Brevannes

Retrait de Villiers-sur-Marne du syndicat intercommunal (pdf - 58,59 ko)

Débat d'orientation budgétaire

Débat d'orientation budgétaire (pdf - 462,40 ko)

Retrouvez tous les votes du conseil municipal :

Votes du conseil municipal (pdf - 57,89 ko)