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Conseil municipal du 14 décembre 2009

Retrouvez toutes les délibérations du Conseil Municipal.

Fixation des montants des frais de scolarité pour l'année scolaire 2009/2010 dans le cadre des recouvrements inter-communaux

Fixation du montant des frais de scolarité (pdf - 59,55 ko)

Avenant n°2 à la convention de renouvellement urbain.

Avenant n° 2 à la convention de renouvellement urbain (pdf - 53,61 ko)

Demande d'aide financière à la Caisse d'Allocations Familiales pour dépenses d'investissement accueils loisirs, parc et Fontaine de Villiers.

Demande d’aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (pdf - 50,24 ko)

Avenant n°2 à la convention enfance jeunesse n°200700008 signée le 21 décembre 2006.

Avenant n° 2 à la convention enfance jeunesse (pdf - 42,17 ko)

Avenant n°1 à la convention cadre accompagnement social (APSI).

Avenant 1 à la Convention Cadre Accompagnement Social lié au Logement (pdf - 65,60 ko)

Convention de gestion du parc de la Cité Verte (espaces verts et consommation électrique sur le périmètre du parc cédé à temps par DOMAXIS et ICADE).

Convention de gestion préalable à la rétrocession du parc de la Cité Verte à la Ville de Sucy-en-Brie (pdf - 59,18 ko)

Décision modificative n°2 de l'exercice 2009.

Rapport 2009 (ms-excel - 56,50 ko)

Tarifs, taxes, droits et redevances 2010.

Tarifs 2010 hors quotients (ms-excel - 57,00 ko)

Ouverture anticipée de crédits.

Ouverture anticipée de crédits d’investissement (pdf - 53,70 ko)

Subvention départementale aux associations locales.

Répartition de la subvention départementale aux associations (pdf - 105,27 ko)

Acomptes de subventions 2010 pour certaines associations.

Acomptes de subventions 2010 (pdf - 94,94 ko)

Rapport d'activité 2008 : Communauté d'Agglomération du Haut-Val-de-Marne et Infocom 94.

Communication des rapports d’activité (pdf - 45,98 ko)

Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Tableau des effectifs (pdf - 41,65 ko)

Recensement de la population 2010 : rémunération des agents recenseurs.

Rémunération des agents recenseurs (pdf - 47,40 ko)

Retrouvez les votes du Conseil Municipal

Votes du Conseil Municipal