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Les services municipaux

Retrouvez toutes les informations utiles sur les différents services administratifs ainsi que sur les permanences de la ville de Sucy-en-Brie.

Hôtel de Ville
2, avenue Georges Pompidou - B.P. 1
94370 Sucy-en-Brie
Tel. 01 49 82 24 50 - Fax : 01 49 82 24 61

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - Samedi de 8h30 à 13h00  
 

Les services municipaux

Consultations

Nota Bene sur la communication des documents administratifs
La loi garantit à chaque habitant de demander la communication de documents administratifs comme les procès-verbaux du Conseil Municipal, les budgets et comptes de la commune, les arrêtés municipaux, certains documents d’urbanisme…
Un certain nombre de documents ne sont cependant pas communicables, parmi lesquels, pour l’échelon communal, les documents nominatifs, les actes régis par le droit privé, les documents qui appartiennent à une procédure judiciaire ou administrative, les documents inachevés, les documents internes d’organisation des services et, d’une façon plus générale, tous les documents qui ne concernent pas le service public. La demande de communication doit parvenir, par écrit, à la Direction générale, qui dispose d’un délai d’un mois pour y répondre. La personne peut ensuite consulter gratuitement le document sur place et en prendre, à ses frais, copie totale ou partielle. Un recueil des actes administratifs, publié chaque trimestre, est également mis à la disposition du public, en Mairie.

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Mairie de Sucy-en-Brie
2 avenue Georges Pompidou
BP 1 - 94370 Sucy-en-Brie
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