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Le Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un bénévole qui a prêté serment devant le premier président de la cour d’appel avant d’exercer ses fonctions. Le conciliateur de justice a pour mission de faciliter le règlements de conflits : entre voisins, entre locataires et propriétaires ou en matière de consommation.

Lorsqu'un accord est trouvé entre les deux partis, le conciliateur rédige un constat d'accord. Une formule exécutoire peut être apposé sur ce dernier si le conciliateur en a fait la demande auprès du tribunal d'instance. Auquel cas, un huissier peut par la suite obliger les partis à respecter cet accord.

Le conciliateur de justice ne peut pas intervenir dans les problèmes avec l'administration ou pour des affaires de famille comme les divorces, les problèmes de pension alimentaire.

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