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Marchés Publics

Contact :

Tél : 01 49 82 24 50
E-mail : marches@ville-sucy.fr

Les achats du secteur public sont encadrés par :

 

  • l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
  • le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

 

La collectivité publique doit tout au long du processus achat et quel que soit le montant, respecter les trois principes fondamentaux suivants :

 

  • la liberté d’accès à la commande publique
  • l’égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures

 

Les marchés en cours sont consultables sur le profil d’acheteur suivant :

marches-sucy.achatpublic.com

Délégations de Service Public

Délégations de Service Public passées en application de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 codifiées aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

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