Demande d'acte de mariage

Afin d'optimiser le traitement de votre demande d'acte, merci de respecter l'orthographe et l'accentuation des noms et prénoms (accents, cédilles, trémas) et de ne renseigner que le premier prénom. Ex : Léger François au lieu de Leger Francois.

Renseignements concernant le demandeur

A l'attention des notaires, avoués et avocats : vous voudrez bien préciser l'identité de la personne pour laquelle vous agissez, cette personne devant être habilitée par la loi à obtenir elle-même un tel document (cf article 197-2 de l'Igrec).

Nous vous demandons de préciser ici toutes les informations qui nous permettront de vous contacter pour vous communiquer les documents demandés.
En cas de problème, nous utiliserons ces informations pour vous demander des précisions.

La saisie d'une adresse de courriel est requise.

Cas particuliers :

Pour les actes relatifs aux événements survenus aux français, à l’étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d’Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition :

• en écrivant au ministère des affaires étrangères, service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche 44491 Nantes Cedex 9 (utiliser de préférence le formulaire informatisé)
• par minitel en composant le 3615 code FRANCEMONDE*SCE
• par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : http://www.france.diplomatie.gouv.fr

Pour les DOM-TOM s’adresser au :

• ministère de l’outremer, rue Oudinot - 75358 Paris 07SP

Pour les personnes réfugiées ou apatrides s’adresser à :

• office français des réfugiés et apatrides, Péripole 14, 45 rue Maximilien Robespierre - 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex

Cet acte d'état civil sera envoyé à la mairie de votre domicile sous une quinzaine de jours. N'hésitez pas à la contacter avant d'aller retirer votre document.
Service Etat Civil de Sucy: 01 49 82 24 50

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