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Demande d'acte de naissance

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Renseignements concernant le demandeur

A l'attention des notaires, avoués et avocats : vous voudrez bien préciser l'identité de la personne pour laquelle vous agissez, cette personne devant être habilitée par la loi à obtenir elle-même un tel document (cf article 197-2 de l'Igrec).

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Etapes

  1. Etape 1
  2. Etape 2
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Etape 1

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