Sortie de territoire

Questions posées fréquemment

Quand dois faire établir une sortie de territoire pour mon enfant ?

S'il se rend dans un des pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou sans la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Un mineur français en possession d'un passeport en cours de validité n'a, par contre, pas à être muni d'une autorisation de sortie du territoire, cette autorisation étant recueillie lors de la demande de passeport.

S'il se rend dans un pays hors Union européenne, un mineur français doit être en possession d'un passeport personnel en cours de validité, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Quelle est la durée de validité d’une sortie de territoire ?

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.

Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.

Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

Que se passe t’il en cas de vol, de perte ou de détérioration du document ?

Il faut demander une nouvelle attestation.

Mon enfant voyage dans un département d'outre-mer (DOM). Dois je faire établir une sortie de territoire ?

Il est nécessaire que les mineurs puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.

Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.