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Subvention inférieure à 23 000 €
Le document est composé de :
- La lettre du Maire
- L’information sur les textes
- La notice pour remplir le dossier
- Le dossier de 13 pages
Si votre demande concerne une subvention de fonctionnement général, vous ne devez remplir que les 7 premières pages du dossier.
Si vous demandez une subvention pour une action précise, remplir les pages 1 à 10 du dossier.
Les pages 11 à 13 du dossier seront à nous retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été accordée.