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La concertation autour du PLU

Registre d’observations mis à disposition du public, exposition, débats autour du PADD, présentation du projet de PLU en comités de quartiers et réunion publique, enquête publique : tous ces événem...

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Zone de publicité restreinte

La réglementation municipale de l’affichage publicitaire et des enseignes complète la législation nationale en vigueur en créant trois zones de publicité restreinte (ZPR) sur le territoire de la co...

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Nuisances

Carrières, termites, saturnisme... tout ce qu'il faut savoir sur les nuisances et les dispositifs légaux appliqués sur la ville de Sucy-en-Brie.

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Carrières

Le plan de servitudes annexé au Plan d’Occupation des Sols de la Ville de Sucy-en-Brie ne délimite aucun zonage ou prescriptions spéciales, relatifs aux carrières et terrains sous mines*.

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Saturnisme

Le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme modifie les dispositions réglementaires du code de la Santé Publique.

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Termites et insectes xylophages

La loi n°99-471 du 8 juin 1999 et le décret n°2000-613 du 13 juillet 2000, complétés par les arrêtés ministériels, définissent les orientations générales en vue d’organiser les moyens de lutte et d...

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