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Rapports des Délégataires

Retrouvez les rapports annuels des délégataires de service public.

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Marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée compris entre 15 000 € HT et < 90 000 € HT

Marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée de l’article 28 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 01/08/2006). Montant supérieur à 15 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT.

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Marchés publics et accords-cadres passés en procédure négociées

Marchés publics et accords-cadres à procédure négociée avec publicité et mise en concurrence soumis à l’article 35-I du CMP.

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Délégations de Service Public

Délégations de Service Public passées en application de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 codifiées aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Forum des sucyciens

Grâce aux forums, vous pouvez discuter des sujets qui vous tiennent à cœur sur des thèmes aussi divers que vos bons plans, vos recettes de cuisine, le sport, la scolarité, votre Ville etc.

Avant d'intervenir sur les forums, merci de lire les conditions d'utilisation.

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