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Rapports des Délégataires

Retrouvez les rapports annuels des délégataires de service public.

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Marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée compris entre 15 000 € HT et < 90 000 € HT

Marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée de l’article 28 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 01/08/2006). Montant supérieur à 15 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT.

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Marchés publics et accords-cadres passés en procédure négociées

Marchés publics et accords-cadres à procédure négociée avec publicité et mise en concurrence soumis à l’article 35-I du CMP.

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Délégations de Service Public

Délégations de Service Public passées en application de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 codifiées aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

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