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Rapports des Délégataires

Retrouvez les rapports annuels des délégataires de service public.

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Marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée compris entre 15 000 € HT et < 90 000 € HT

Marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée de l’article 28 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 01/08/2006). Montant supérieur à 15 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT.

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