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Dossier de réalisation, de l’étude d’impact actualisée et, de l’avis rendu par l’autorité environnementale portant sur le projet de la ZAC Centre-Ville à Sucy-en-Brie

Mise a disposition du public 

 

Par délibération du 29 Juin 2015, le Conseil Municipal a défini les objectifs d’aménagement et approuvé les modalités de la concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté en projet sur le centre-ville.

Préalablement à l’approbation du dossier de création de la ZAC, l’étude d’impact du projet et l’avis de l’autorité environnementale ont été mis à disposition du public du 10 Février au 5 Mars 2016.

Par délibérations du 11 avril 2016, le Conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation préalable, le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale et, la création de la ZAC Centre-Ville.

En vue de l’approbation du dossier de réalisation de ZAC par le Conseil Municipal de Sucy en Brie et, en application du Code de l’environnement, la Ville a procédé à une mise à jour de l’étude d’impact qu’il convient de mettre à disposition du public avec le dossier de réalisation. Les modalités de la procédure de mise à disposition du public ont été définies par le Conseil municipal du 26 Juin 2017. Conformément aux articles L122-1-1 et L123-19 et suivants du code de l’environnement, le dossier de réalisation de la ZAC, l’étude d’impact actualisée et, l’avis de l’autorité environnementale seront mis à la disposition du public du :

  • Mercredi 25 octobre jusqu’au samedi 25 Novembre 2017 inclus :
  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le samedi de 8h30 à 12h

En Mairie de Sucy-en-Brie - Direction de l’Aménagement et du Développement Durable 2ème étage- 2 avenue Georges Pompidou- Sucy en Brie
Ces documents seront également mis à disposition du public sur le site internet de la Ville : www.ville-sucy.fr du 25 Octobre au 25 Novembre 2017.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet à la Direction de l’aménagement ou adresser un courriel à : centre-ville@ville-sucy.fr

Des informations sur le dossier mis à disposition peuvent être demandées auprès de la Direction de l’aménagement de la Mairie de Sucy-en-Brie (01 49 82 24 50).
A l’expiration de ce délai, la Ville de Sucy-en-Brie dressera la synthèse des observations et propositions qui auront été formulées au cours de la procédure de mise à disposition et des motifs de la décision prise. Ce bilan et le dossier de réalisation seront accessibles sur le site internet www.ville-sucy.fr et à la Direction de l’Aménagement et du Développement Durable pendant une durée minimale de trois mois. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication.

Dossier de réalisation de ZAC (pdf - 1,09 Mo)

Annexe 1 - Etude historique et documentaire (pdf - 3,01 Mo)

Annexe 2 - Etude Géotechnique (pdf - 4,12 Mo)

Annexe 3 - Diagnostic déplacements transport réseaux (pdf - 27,74 Mo)

Annexe 4 - Diagnostic commercial du centre ville (pdf - 4,32 Mo)

Annexe 5 - Faune_flore-habitat (pdf - 13,00 Mo)

Annexe 6 - Etude de circulation et de stationnement (pdf - 1,87 Mo)

Annexe 7 - Enquête de rotation (pdf - 2,61 Mo)

Annexe 8 - Avis DRIEE_2016 (pdf - 1 006,94 ko)

Annexe 9 - Etude de circulation_2017 (pdf - 3,00 Mo)

avis Autorité Environnementale du 13 juillet 2017 (pdf - 6,34 Mo)

RNT_Actualisation EI_ZAC Centre-ville_mai 2017 (pdf - 5,44 Mo)

Actualisation EI_ZAC Centre-ville_mai 2017 (pdf - 26,81 Mo)

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