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Claude GRASLAND
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Dimanche 19 Juin 2011 14:53:51
Madame le Maire ayant diffusé à l'ensemble des habitants de la commune un document de 4 pages sur le sujet des impôts à Sucy-en-Brie, on peut penser que la majorité municipale UMP a eu l'occasion de développer largement ses arguments sur le sujet (au frais du contribuable ...).
Il semble donc équitable de laisser les partis d'opposition s'exprimer à leur tour via le forum municipal (hélas trop peu fréquenté !) et exprimer un avis légèrement différent.
Je résume ici un article publié par ailleurs sur un site web mais que la mairie de Sucy-en-Brie n'autorise pas à citer pour une raison juridique assez étrange. Je fais toutefois confiance à l'intelligence des lecteurs pour retrouver facilement ledit site et ainsi bénéficier des illustrations qui accompagnaient le texte initial :
1. Sucy-en-Brie, médaille de bronze du championnat de France des impôts locaux
Selon une dépêche de la revue Capital.fr intitulée "La flambée des impôts locaux dans 451 villes de France", la commune de Sucy-en-Brie se rapproche du record de France en matière d'imposition fiscale. Pour les 451 villes étudiées, la pression fiscale moyenne en 2010 était de 1612 € par habitants. "La palme de la plus forte hausse en 2010 revient à Ajaccio (+ 14,6%), suivie de Savigny-sur-Orge (+ 12,4%) et de Lens (+ 10,1%). Mais celle de la facture la plus salée est pour Yerres (2.678 euros), talonnée par Sceaux (2.610 euros) et Sucy-en-Brie (2.581 euros)".
L'article est accompagné d'un tableau interactif où l'on peut classer les villes soit par niveau d'imposition, soit par l'évolution des impôts locaux sur un an ou sur dix ans. Voici le résultat obtenu si l'on classe les villes françaises par niveau d'impôts décroissant :
( Figure : impotsjpg)
Source : F. Cazeneuve, La flambée des impôts locaux dans 451 villes françaises, Capital.fr, 19 Nov. 2010
On notera tout de même que l'accroissement moyen des impôts dans les villes françaises a été de 2.8% entre 2009 et 2010 alors qu'il n'a été que de 2.6% à Sucy-en-Brie. Mais si l'on raisonne sur une période plus longue, on constate que l'accroissement des impôts a été à peu près le même à Sucy-en-Brie (+36.4%) et dans l'ensemble des villes françaises (+36.9%).
Les deux villes qui précèdent Sucy-en-Brie dans le classement national ont eu des accroissements d'impôts plus faibles l'année dernière (+1.2% à Sceaux et +2.4% à Yerres) de sorte qu'il y a de bonne chance pour Sucy-en-Brie de décrocher la médaille d'argent voire la médaille d'or des impôts en 2011 ...
2. Relation entre impôt et richesse des habitants dans le Val-de-Marne
Il faut toutefois examiner avec prudence ces chiffres et se méfier d'une revue intitulée "Capital" qui n'est pas connue pour défendre les intérêts des plus modestes. L'impôt est tout de même le principal instrument de redistribution et de justice sociale. Ce qu'il faut donc examiner ce n'est pas tant la valeur des impôts d'une commune que sa relation avec la richesse moyenne des habitants de celle-ci. Il serait parfaitement normal que les habitants de Sucy payent des impôts plus élevés que ceux d'autres communes si leurs revenus étaient plus élevés. Mais est-ce réellement le cas ?
Nous avons collecté sur le site de l'INSEE les revenus fiscaux des communes en 2007, afin de pouvoir comparer les niveaux d'imposition présentés par la revue Capital avec la richesse moyenne des habitants. L'analyse concerne les 24 villes (communes de plus de 20 000 habitants du Val de Marne).
(Tableau : tabsucyjpg)
Ce tableau permet de mieux évaluer le caractère juste ou injuste de la pression fiscale :
* Par exemple, il apparaît logique que les impôts locaux les plus faibles du Val de Marne se trouvent dans les communes de Vitry-sur-Seine, Orly ou Villeneuve-Saint-George (1 320 à 1 430 € par habitant) puisque ce sont précisément les trois communes dont les habitants ont les revenus moyens les plus faibles du Val-de-Marne (15 000 à 17 500 € par unité de consommation).
* Il est de la même manière logique de trouver des niveaux d'imposition élevés à Saint-Maur-des-Fossés, Nogent-sur-Marne ou Saint-Mandé (2 000 à 2 100 € par habitant) puisque ces trois communes sont les plus riches Val de Marne (33 000 à 40 000 € par unité de consommation).
* Mais le cas de Sucy-en-Brie est tout à fait atypique puisque les habitants de cette commune ont le plus haut niveau d'imposition des villes du Val-de-Marne (2 581 € par habitants) alors même que la richesse de leurs habitants se situe à un niveau légèrement supérieur à la moyenne (27 500 € par unité de consommation). Dit autrement, Sucy-en-Brie se situe au 7e rang des villes du Val-de-Marne pour les revenus mais au 1er rang pour les impôts, ce qui n'est pas logique.
3. Evaluation statistique de l'anomalie fiscale de Sucy-en-Brie
On peut évaluer statistiquement le montant de l'anomalie fiscale de Sucy-en-Brie en utilisant un modèle de régression qui estime la valeur moyenne de l'impôt en fonction du revenu des habitants dans les 24 communes de plus de 20 000 habitants du Val de Marne :
(Figure : Impotsuscy)
La droite tracée en rouge sur le graphique permet de voir quelle est la relation moyenne qui relie le revenu des habitants et leur niveau d'imposition dans le Val de Marne. Son équation indiquée dans le carré rouge nous apprend que l'impôt moyen comporte une part fixe de 1320 Euros à laquelle s'ajoute une part variable égale 0.0212 fois le revenu moyen des habitants. Une commune dont les habitants ont un revenu de 20 000 Euros par habitant aura donc en théorie un impôt égal à 1320 + 0.0212*20000 = 1734 € par habitants. La droite tracée en rouge correspond donc au niveau "normal" d'imposition".
La commune de Sucy-en-Brie correspond au point situé le plus haut sur le graphique. Le fait que ce point soit très éloigné de la droite rouge signale l'existence d'une anomalie statistique exceptionnelle. En effet, le revenu moyen des habitants de Sucy-en-Brie étant de 27439 € par habitant, on devrait selon la droite avoir une imposition égale à 1320+0.0212*27349 = 1901 € par habitants. Or, l'imposition réelle est de 2581 €... L'imposition des habitants de Sucy-en-Brie est donc plus élevée que prévue de 680 € par rapport à la relation moyenne observée dans les autres villes du Val de Marne !
4. Conclusion
Résumons-nous : Sucy est la ville la plus chère du Val-de-Marne en terme d' impôt local mais au septième rang en terme de richesse par habitant. Il semblerait donc normal de nous poser deux questions :
* Un cabinet indépendant pourrait-il analyser comment la ville a géré cet argent sur les 20 dernières années ?
* Pour un tel coût, le niveau de service public est-il plus élevé qu'ailleurs ?
Par exemple, pourquoi donc est-ce-qu' il manque toujours autant de places en crèche ? Pourquoi le développement durable n' est compris par Madame la Maire que lorsque cela signifie économie mais jamais investissement ? Pourquoi la mise en place de panneaux solaires sur le toit du nouveau bâtiment de l' école de la Cité verte ou la création d' un voie de bus en site propre accessible aux vélos se heurtent-t-elles à autant d' obstacles ?
Claude Grasland
P.S. Je suis obligé de signaler dans ce post scriptum que je déposerai plainte auprès du médiateur de la République si cet article est censuré sans raison motivé et conforme à la charte des utilisateurs. J'en profiterai pour déposer une question sur l'opportunité pour la mairie de distribuer un bilan de 4 pages à tous les habitants sur sa politique fiscale à mi-mandat.
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