ZAC Cité Verte Fosse Rouge - Participation du public

Participation du public par voie électronique préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Cité Verte Fosse Rouge à Sucy : du 1er septembre au 3 octobre inclus.

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Le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Cité Verte Fosse Rouge par sa localisation dans la Ville a vocation à demeurer un quartier à dimension d’habitat offrant un cadre de vie de qualité de par son histoire, sa proximité avec la nature et une offre de services de proximité indispensable au bon fonctionnement du quartier. 

 

Une concertation avait été organisée de 2018 à 2022 auprès des habitants et des acteurs locaux, à travers diverses actions (plaquette de communication, articles dans le bulletin municipal, réunions publiques, balade urbaine, table ronde, questionnaire en ligne) et la tenue d’un registre de concertation.

Le bilan de cette concertation a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 9 février 2022 et la mise en œuvre de l’opération a été confiée à la SADEV94. La concertation s’est poursuivie dans le cadre de rencontres avec les habitants de type réunion publique, balade urbaine et ateliers, et a permis de nourrir les études de projet.

Dans cette continuité et en application de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Cité Verte Fosse Rouge est organisée du lundi 1er septembre au vendredi 3 octobre 2025 inclus.

Avis de participation du public par voie électronique

Le public est informé de la procédure de participation du public par voie électronique sur le projet de la ZAC Cité Verte Fosse Rouge à Sucy-en-Brie par un avis consultable ci-dessous.