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FAQ

Affichage des questions 13 à 16 sur 16 au total

 

Pour déposer une demande de bons cadeaux, je dois transmettre au CCAS :

- Copie de la carte d’identité du ou des demandeurs recto/verso

- Justificatifs de domicile : 

  • Locataires : quittance de loyer de moins de 3 mois 
  • Propriétaires : taxe foncière 2025
  • Hébergés : attestation d’hébergement + quittance de loyer de moins de 3 mois ou taxe foncière 2025 de l’hébergeant.
Justificatifs à fournir en fonction de ma situation
65 ans et plus, en dessous du seuil d'imposition Bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024, recto/verso Attestation de paiement de mois de 3 mois de la CAF du Val-de-Marne mentionnant le paiement de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

 

 

 

Le quotient familial est destiné uniquement aux habitants de Sucy-en-Brie.

Il vous suffit d’adresser votre demande par écrit à l’adresse suivante : quotientfamilial@ville-sucy.fr

Il sera nécessaire pour étudier votre demande de nous fournir des explications détaillées de votre situation ainsi que tous documents justificatifs de votre démarche si nécessaire. Votre situation sera alors étudiée par la Commission d’Action Sociale. Celle-ci peut être amenée à interroger la Caisse d’Allocations Familiales, les centres des impôts et/ou les services municipaux afin de clarifier la situation du demandeur et sera vigilante au respect des articles 441-6 et suivants du code pénal relatifs aux faux.

Le calcul du quotient familial sera réalisé dès réception de tous les éléments nécessaires à la compréhension de votre situation par la Commission d’Action Sociale. Aucune rétroactivité ne pourra être réalisée.