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Urbanisme

Avis d’enquête publique : Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sucy-en-Brie

Par arrêté n°AP2019-029 en date du 19 Août 2019, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sucy-en-Brie.

Publié le

Modification du PLU engagée en date du 13 juin 2019

Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2019-019 en date du 13 juin 2019, il a été engagé la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sucy-en-Brie.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 16 septembre au 19 octobre 2019 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Sucy-en-Brie.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, à Créteil (94000)
  • à l’hôtel de ville de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou (94370)
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur ci-dessous :

Rapport du commissaire-enquêteur

 

 

 

Les registres destinés à recueillir les observations du public seront mis à disposition, durant toute la durée de l'enquête publique, du lundi 16 Septembre au samedi 19 Octobre 2019 inclus. Un dossier d'enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux :

  • De la mairie de Sucy-en-Brie, au service urbanisme, 2 avenue Georges Pompidou 94370, aux heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 8h30 à 12h.
  • De la Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de l’établissement public territorial GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique au service urbanisme de la mairie de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.


Le dossier d'enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront également être consultés, pendant la durée de l'enquête publique, sur le site internet de la ville de Sucy-en-Brie, sur le site internet de l’établissement public territorial GPSEA , ainsi que sur le site de publications administratives : http://modification-plu-sucy-en-brie.enquetepublique.net


Monsieur Daniel TRICOIRE exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public, au service urbanisme de la mairie de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou 94370 Sucy-en-Brie, les jours et heures suivants :

 

  • 16 Septembre 2019 de 8h30 à 12h ;
  • 9 Octobre 2019 de 13h30 à 17h30 ;
  • 19 Octobre 2019 de 8h30 à 12h.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire­enquêteur

  • Enquête sur le projet de modification du PLU de Sucy-en-Brie – service urbanisme, mairie de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou 94370 Sucy-en-Brie, ou par voie électronique à l’adresse suivante : Courriel      

À l’expiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions, de l’ensemble des pièces et de son avis au Président de GPSEA.


Ses conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Sucy-en-Brie, au siège de GPSEA et à la Préfecture du Val-de-Marne, et seront diffusées sur les sites internet mentionnés plus haut.