FAQ

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Intégrer un lien vers la plaquette utilisée cette année pour expliquer comment faire la demande de quotient en ligne. La démarche s’effectue en ligne depuis votre portail famille dans la rubrique « mes démarches ». (Lien URL du portail) Il vous faudra d’abord inscrire dans les champs proposés votre revenu fiscal de référence, puis vos allocations perçues, le nombre de parts fiscal de votre foyer et enfin joindre votre avis d’imposition (recto-verso) et votre attestation paiement CAF de moins de trois mois. Les documents doivent être scannés car les photos sont malheureusement souvent illisibles.
La lettre de quotient familial est calculée à partir de votre revenu fiscal de référence et de vos allocations perçues à partir du rapport suivant : - Revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2018 des membres occupant le logement sur les revenus 2017) / 12 + Prestations mensuelles = X / par le nombre de parts fiscales de l’avis d’imposition 2018
Votre lettre de quotient familial est visible depuis votre portail famille dans la rubrique « mon profil ». Photo des écrans pour montrer où la lettre doit apparaitre. Comme les gens utilisent leur téléphone, il faudrait aussi avoir une photo sur smartphone.
Le calcul du quotient familial de la ville est uniquement basé sur l’avis d’imposition et certaines prestations versées par la CAF. Le calcul du quotient familial CAF est basé sur l’avis d’imposition N-2 et sur toutes les prestations versées dans le mois de référence. Aussi, le quotient familial CAF est amené à évoluer tout au long de l’année. Pour information, je ne sais pas si cela est nécessaire (à rajouter peut être dans un second temps). Si vous souhaitez calculer par vous-même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici le détail du calcul : • Divisez vos revenus annuels imposables N-2* par 12 • Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence • Divisez le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales (voir ci-dessous) *La CAF utilise vos revenus de l’année N-2, par exemple les revenus de 2017 pour le quotient familial de 2019.
Les allocations prises en compte dans le calcul de votre lettre de quotient familial (cf. votre attestation de paiement CAF de moins de trois mois) sont les suivantes : Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocations Familiales (AF), Allocations logement (APL, ALS, AL), Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), Complément Familial (CF), Allocation de Soutien Familial (ASF), Allocation Adulte Handicapé (AAH) compléments et majorations, Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP).
La lettre de quotient familial vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels (cf. grille en PDF) en fonction de vos revenus sur les activités suivantes proposées par la ville : • La restauration scolaire, Municipale, des seniors, le portage des repas • L’accueil de loisirs sans hébergement, les accueils maternels et éléments périscolaires • Les classes d’environnement et les classes patrimoine sans hébergement • Les activités du centre social et de la Maison des Jeunes et des Parents • Le centre culturel, le conservatoire à rayonnement communal de Musique et d’Art Dramatique • Le service des sports et le centre sportif du Rond d’or • Le jumelage
La démarche pour le quotient familial doit être réalisée chaque année au printemps (entre mars et mai) pour l’année scolaire suivante. La lettre de quotient attribuée et visible sur votre portail famille à partir du 1er septembre de l’année N jusqu’au 31 août de l’année N+1.
La ville vous propose deux modalités d’accompagnement selon votre profil. Pour les familles, nous vous invitons à prendre rendez-vous à la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (12 rue Ludovic Halévy) sur le site de la ville : Pour les seniors, l’accompagnement se déroule à l’annexe (27 place de l’église) sur rendez-vous également. Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 01 45 94 46 88 ou sur le site de la ville.
• La délibération (à rendre disponible en PDF) • Le rapport de détermination et de fixation des grilles (à rendre disponible en PDF)
Pour le quotient familial 2019 / 2020 : • L’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (cf. exemple PDF) • Une attestation de paiement CAF de moins de trois mois (cf. exemple PDF) En cas de changement de situation (naissance, décès), la Commission d’Action Sociale peut vous réclamer des documents complémentaires. Un courrier vous sera alors envoyé pour vous indiquer les éléments manquants.
Le quotient familial est destiné uniquement aux habitants de Sucy-en-Brie.
Il vous suffit d’adresser votre demande par écrit à l’adresse suivante : quotientfamilial@ville-sucy.fr Il sera nécessaire pour étudier votre demande de nous fournir des explications détaillées de votre situation ainsi que tous documents justificatifs de votre démarche si nécessaire. Votre situation sera alors étudiée par la Commission d’Action Sociale. Celle-ci peut être amenée à interroger la Caisse d’Allocations Familiales, les centres des impôts et/ou les services municipaux afin de clarifier la situation du demandeur et sera vigilante au respect des articles 441-6 et suivants du code pénal relatifs aux faux. Le calcul du quotient familial sera réalisé dès réception de tous les éléments nécessaires à la compréhension de votre situation par la Commission d’Action Sociale. Aucune rétroactivité ne pourra être réalisée.