Politique de gestion des données personnelles

La ville de Sucy-en-Brie s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ville-sucy.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. 

Sucy-en-Brie

Délégué(e) à la Protection des données personnelles

Monsieur Emmanuel Renard

Adresse : INFOCOM94 - 92 Boulevard de la Marne, 94210 Varenne Saint Hilaire

Courriel : rgpd@infocom94.fr

Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.

Traitement des données personnelles

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ville-sucy.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Tableau récapitulatif

MOYEN SERVICE RESPONSABLE DU TRAITEMENT FINALITÉ GESTION DE LA PÉREMPTION
Formulaire de contact Contact : Service communication
Téléphone : 0149822492
Courriel : servicecommunication@ville-sucy.fr
Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande
Formulaire de contact du DPO Contact : Emmanuel Renard - Infocom 94
Courriel : rgpd@infocom94.fr
Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande
Formulaires pour postuler aux offres d’emploi Contact : Ressources Humaines
Téléphone : 01 49 82 24 50
Courriel : candidatures@ville-sucy.fr
Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande
Formulaire pour proposer une actualité ou un événement Contact : Service communication
Téléphone : 0149822492
Courriel : servicecommunication@ville-sucy.fr
Traitement de votre demande Suppression automatisée à 12 mois
Formulaire pour signaler un incident Contact : Service communication
Téléphone : 0149822492
Courriel : servicecommunication@ville-sucy.fr
Traitement de votre demande Suppression automatisée à 12 mois
Extranet et gestion du mot de passe oublié Contact : Service communication
Téléphone : 0149822492
Courriel : servicecommunication@ville-sucy.fr
Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande
Formulaire pour les FAQ Contact : Service communication
Téléphone : 0149822492
Courriel : servicecommunication@ville-sucy.fr
Traitement de votre demande Suppression automatisée à 12 mois
Extranet et gestion du mot de passe oublié Contact : Service communication
Téléphone : 0149822492
Courriel : servicecommunication@ville-sucy.fr
Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande
Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…)  Contact : Service communication
Téléphone : 0149822492
Courriel : servicecommunication@ville-sucy.fr
Enrichissement d’information. Modification, suppression à votre demande
Commentaires en ligne Contact : Service communication
Téléphone : 0149822492
Courriel : servicecommunication@ville-sucy.fr
Enrichissement d’information. Suppression automatisée à 12 mois
Inscription aux lettres d’information Contact : Service communication
Téléphone : 0149822492
Courriel : servicecommunication@ville-sucy.fr
Enrichissement d’information. Renouvellement du consentement à 12 mois sollicité par courrier électronique 
Gestion des cookies      
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