Mariages

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Il faut être majeur pour se marier. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.

Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage. Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

Pièces à fournir par chacun des futurs époux :

  • Original et photocopie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)
  • 2 Justificatifs de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition...)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
  • S'il est fait un contrat de mariage : certificat du notaire
  • Si vous avez des enfants en commun : livret de famille
  • Si vous êtes veuf(ve) : acte de décès
  • Pour les personnes de nationalité étrangère : Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 6 mois avec la traduction le cas échéant, certificat de capacité matrimoniale, certificat de coutume délivré par l'Ambassade ou le Consulat)

 Dépôt du dossier de mariage 

Pour se marier à Sucy-en-Brie, vous devez au préalable fixer une date de cérémonie en accord avec le service de l'état civil. Le dossier devra être ensuite déposé en mairie, sur rendez-vous, au moins un mois et demi avant la date du mariage. Prendre rendez-vous en ligne  

 

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bancs.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Lieu

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur. 

Déroulement 

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de famille est délivré aux époux. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.