L'Aide Sociale Départementale
Le dossier d'Aide Sociale
Elle peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement.
L'aide sociale contribue au financement :
- A domicile : de l'aide-ménagère, des repas servis en logement-foyer, de l'accueil familial social ;
- En établissement : des frais d'hébergement (EHPAD, MAPA, etc.)
Pour qui ?
Cette aide s'adresse :
- aux personnes âgées d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail)
- aux personnes âgées d'au moins 20 ans et reconnues travailleurs handicapés
Comment ?
Le demandeur ou son représentant légal doit faire une demande auprès du CCAS de sa commune de résidence.
Pour prendre rendez-vous ou à l’accueil de la Mairie :
Les obligés alimentaires
L'obligation alimentaire est l'obligation pour des proches d'apporter à la personne âgée une aide financière pour son hébergement en établissement.
Ce devoir a pour but de maintenir une solidarité familiale entre les générations
Pour qui ?
Les obligés alimentaires sont les ascendants et les descendants du demandeur en ligne directe. Ils sont obligés alimentaires à l'égard de leurs parents dès lors que la filiation est juridiquement reconnue.
Sont donc concernés par l'obligation alimentaire (dans les deux sens) : les enfants envers leurs parents et autres ascendants (article 205 du Code civil) ; les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents (article 206).
Quand ?
Lors de la constitution du dossier de demande d'aide sociale à l'hébergement, le Département recherche parmi les membres de la famille les obligés alimentaires qui sont invités à justifier de leurs ressources et de leurs charges.
Lorsque le dossier est complet, le service instructeur du département propose, à chaque obligé alimentaire, un montant de participation en fonction de ses revenus et du nombre d'enfants à charge