Le Centre Communal d'Action Sociale - CCAS

L’accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous. Les rendez-vous sont pris sur place à l’accueil de la Mairie, ou en ligne.

Adresse :
Hôtel de ville (2 avenue George Pompidou – 94370 SUCY EN BRIE)
Téléphone : 01 49 82 24 50
Mail : Email

Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Ouverts deux samedis par mois de 8h30 à 12h30

 

En matière d’aides et d’actions sociales, l’état a transféré ses compétences en priorité au département. Les communes proposent donc un relais vers les services du département (Conseil Départemental, Maison Départemental des Personnes Handicapées, l’Espace départemental des Solidarités…) et des prestations complémentaires selon leurs orientations politiques. 

Le CCAS se tient à votre disposition pour vous aider à compléter vos demandes.

Pour prendre rendez-vous avec le CCAS , ou à l’accueil de la Mairie.

Prise de rendez-vous

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui ont besoin d’une aide dans la vie quotidienne.

  • du Conseil départemental - Direction de l'Autonomie
  • de votre Espace Autonomie
  • de l'Espace départemental des solidarités (EDS)
  • du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Prenez rendez-vous au CCAS

 

Il existe deux types d’APA :

  • l’APA à domicile qui permet de financer des interventions d’aides à domicile (à l’exception des soins)
  • l’APA en établissement qui couvre tout ou partie des frais liés à la dépendance

Cette allocation est versée par le Département. Le montant de l'APA dépend du degré de perte d'autonomie du bénéficiaire et de ses revenus.

Pour plus de renseignements :

https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/personnes-agees/allocation-personnalisee-dautonomie-apa

Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de  leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace depuis le 1er janvier 2006 le minimum vieillesse. Cette aide est récupérable sur succession.
Ce dossier peut être constitué avec l'aide du CCAS, à l’accueil de la Mairie.

Prenez rendez-vous au CCAS

 

Pour plus de renseignements :

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/ameliorer-montant-ma-retraite/allocations-solidarite-asi-aspa.html

Maintien à domicile – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

Les aides de la branche retraite sont attribuées aux retraités autonomes mais dont les conditions de vie, les ressources, l’âge ou l’état de santé créent une situation de fragilité qui rend nécessaire le recours à une aide pour le maintien à domicile.

Pour pouvoir bénéficier d’une aide d’action sociale de la branche retraite, il faut :
Être retraité du régime général de la sécurité sociale,
Avoir exercé son activité professionnelle la plus longue au régime général.
 
Les dossiers (lien vers le formulaire PDF Demande d’aide pour bien vieillir) sont à renvoyer directement à la CNAV.

 

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) constitue un lieu principal d’accès simplifié aux droits et à l’information destinée aux personnes en situation de handicap et à leurs familles, de faire valoir leurs droits et de demander des prestations (Allocation Adulte Handicapé, Prestation de Compensation du Handicap, Allocations de l’Education de l’Enfant Handicapé, etc.)

La MDPH propose des services d’accueil, d’information, d’accompagnement (formulation des demandes) et de conseil pour les personnes handicapées et leurs familles.

Elle prend en charge la réception, l’instruction et l’évaluation des demandes relevant de sa compétence, liée au domicile de secours des demandeurs.
 

Un dossier est à constituer avec l'aide si nécessaire :

  • De la MDPH
    La MDPH est ouverte du lundi au vendredi.
    L'accueil du public se fait tous les jours de 9 h à 12 h30 et de 13 h30 à 16 h30, sauf le mardi après-midi.
    Se présenter impérativement au moins 30 minutes avant la fermeture.
  • du Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à l’accueil de la Mairie

Prenez rendez-vous au CCAS

 

Vous trouverez ci-dessous des liens internet pour plus de précisions sur les prestations et services possibles par le biais de ce dossier.

Dossier MDPH Adulte

Pour plus de renseignements :

https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/handicap/allocation-pour-adultes-handicapes-aah
https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/deplacement/transports/amenagement-de-laccessibilite-du-vehicule-prestation-de-compensation-du-handicap
https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/deplacement/transports/amenagement-du-poste-de-conduite-prestation-de-compensation-du-handicap
https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/handicap/hebergement-en-etablissement-pour-les-adultes-handicapes

Dossier MDPH Enfant

Pour plus de renseignements :
https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/education/allocation-deducation-de-lenfant-handicape-aeeh
https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/habitat/logement/hebergement-en-etablissement-pour-les-jeunes-handicapes

L'aide sociale est une mesure de solidarité, fixée par la loi. Elle est mise notamment en œuvre par le Département.
Pour bénéficier de l'aide sociale, le demandeur ou son représentant légal doit faire une demande auprès du CCAS de sa commune de résidence.

Pour prendre rendez-vous ou à l’accueil de la Mairie :

Prise de rendez-vous

 

Elle peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement.

  • A domicile, l'aide sociale contribue au financement : de l'aide-ménagère, des repas servis en logement-foyer, de l'accueil familial social.
  • En établissement, l'aide sociale contribue au financement des frais d'hébergement (gîte, couvert et animation).

Les principes généraux de l'aide sociale

  • L'aide sociale est accordée, si le demandeur remplit certaines conditions d'attribution
  • L'aide sociale est subsidiaire : elle est accordée, lorsque les ressources du demandeur et celles de son conjoint ou de ses enfants sont insuffisantes pour financer le besoin d'aide
  • L'aide sociale est temporaire : elle est accordée pour une durée limitée dans le temps, jusqu'à révision de la décision
  • L'aide sociale a un caractère d'avance : les sommes versées par le Département peuvent être récupérables du vivant du bénéficiaire ou à son décès
  • Pour plus de renseignements : https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/action-sociale/aide-sociale-departementale

Les aides financières extra légales


Les demandes sont transmises au CCAS par un Assistant de Service Social de l’Espace Départementale des Solidarités (EDS) de Sucy en Brie.

Espace Départementale des Solidarités
17 rue de Boissy
94370 Sucy en Brie
Téléphone : 01 56 71 47 50

Les différentes demandes proposées ci-dessous doivent faire l’objet de dossier à constituer avec l'aide si nécessaire :

  • du Conseil départemental – Services des aides à la mobilité
  • du Centre communal d'action sociale (CCAS), ou à l’accueil de la Mairie
  • La MDPH pour la carte mobilité inclusion

Forfait Améthyste

C'est un forfait qui permet de se déplacer dans les transports publics de Paris et de la Région Ile-de-France (zone 1 à 5), pour lequel une participation financière est demandée, en fonction de la situation du demandeur.


Le forfait Améthyste se charge directement sur une carte Navigo mois / semaine.


Il est valable un an à partir de sa date d'émission et peut être renouvelé chaque année.

Pour plus de renseignements :

https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/deplacement/transports/forfait-amethyste

Allocation Taxi – personnes âgées et aux personnes handicapées

L’allocation taxi est une aide financière versée aux personnes âgées et aux personnes handicapées pour faciliter leurs déplacements de proximité en taxi.


L’allocation annuelle s’élève à 183 euros et le Département verse le montant de l’allocation sur le compte du bénéficiaire ou de son tuteur légal.

Prise de rendez-vous avec le CCAS

Carte Mobilité Inclusion

La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie. Elle est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports.

Il existe trois types de mentions :

  • Invalidité
  • Priorité
  • Stationnement

Pour plus de renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34049

Le chéquier mobilité

Le chéquier mobilité est une aide mensuelle au transport pour favoriser les déplacements des personnes en recherche d’emploi.
Cette aide se présente sous la forme d’un chéquier d’une valeur de 72 euros, comprenant 9 chèques de 8 euros chacun. Le chéquier est utilisable dans les transports en commun d’Île-de-France.

Cette aide peut être attribuée durant 15 mois et elle n’est pas renouvelable.
Cette aide est soumise à certaines conditions (lien vers le récapitulatif chèque mobilité fait par le CCAS) et instruite au CCAS.

Le CCAS peut vous aider dans l’instruction des dossiers. Pour prendre rendez-vous avec le CCAS  à l’accueil de la Mairie, ou par téléphone au 01 49 82 24 50

Prise de rendez-vous

Aide Médicale Etat (AME)

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
 

Pour plus de renseignements

https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame

ATTENTION : pour être recevable, votre dossier doit être complété par un formulaire délivré par le CCAS et transmis à la caisse d’assurance maladie. Aussi, vous devez obligatoirement être reçu en entretien.

Protection Universelle Maladie  (PUMA)


Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.
 

Pour plus de renseignements :

  https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie

Le Revenu de Solidarité Active assure un revenu minimum garanti aux personnes sans ressources ou qui disposent de faibles ressources.

La demande de RSA peut se faire :

 

Il existe 3 types de RSA :

- le RSA socle versé aux personnes sans ressources ou qui ont de faibles ressources
- le RSA socle majoré versé aux personnes vivant seules avec au moins un enfant à charge de moins de 3 ans, aux personnes isolées depuis moins de 18 mois ayant au moins un enfant  à charge
- le RSA jeune versé aux personnes de moins de 25 ans qui ont travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 années précédant la demande de RSA

Le montant du RSA dépend de la composition du foyer, des revenus et du nombre de personnes à charge et peut varier en fonction des modifications de la situation personnelle.


Le test d’éligibilité au RSA et l’estimation du montant de l’allocation sont accessibles sur le site internet
de la CAF http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation
de la MSA. https://www.msa.fr/lfy/la-demande-de-RSA-en-mode-service-en-ligne

Le CCAS peut vous aider dans vos demandes d’aide à l’énergie ou de bon alimentaire, pour se faire :
Vous pouvez prendre rendez-vous au CCAS ou à l’accueil de la Mairie.

Prenez rendez-vous au CCAS

Fonds Solidarité Habitat, volet Energie

L’aide attribuée par le Fond de Solidarité Habitat a pour objectif d’éviter la coupure d’énergie durant la période hivernale, par la prise en charge de factures impayées de gaz et d’électricité.
Pour pouvoir y prétendre, vous devez avoir un abonnement auprès d’EDF et/ou ENGIE, du service public de l’eau et de l’assainissement, et répondre à des critères de ressources.

Le CCAS vous aidera à instruire cette demande. Pour le rendez-vous vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • livret de famille ou carte d’identité
  • Dernière quittance de loyer
  • Dernier avis d’imposition, ou de non-imposition, sur les revenus
  • Justificatifs de ressources des 3 derniers mois pour toutes les personnes vivant au foyer (Bulletins de salaire, attestation CAF, allocation veuvage, pension de retraite, pension d’invalidité …)
  • Certificat de scolarité pour les enfants à charge de plus de 16 ans
  • Facture EDF ou ENGIE
  • Pour les factures de relance : apporter également la facture initiale.

 

Prenez rendez-vous avec le CCAS

Chèque Énergie

Le chèque Énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement.
Il est attribué sous conditions de ressources. Vous le recevrez automatiquement par courrier chez vous (le chèque vous est envoyé à la dernière adresse que vous avez indiquée à l’administration fiscale). Le CCAS peut vous aider dans l’utilisation du chèque énergie.

Pour plus de renseignements, rendez vous sur le site du gouvernement

Prenez rendez-vous au CCAS pour l'utiliser

Dossier d’obligation alimentaire

L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche dans le besoin (ascendant, descendant, alliés) et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.
S’il n’y a pas d’obligés alimentaires, ou si ces derniers ne peuvent pas tout financer, vous pouvez constituer une demande de prise en charge des frais d’hébergement (aide sociale aux personnes âgées) :

Les  CCAS se chargent de contacter les obligés alimentaires et leur communiquent la liste des pièces à fournir.

 

La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.

Pour la prise de rendez-vous avec le CCAS ou à l’accueil de la Mairie.

Prise de Rendez-vous


La domiciliation permet à toute personne sans domicile stable :

  • de recevoir du courrier,
  • de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (par exemples, délivrance d'une carte nationale d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317

Les organismes pouvant procéder à l'élection de domicile sont les centres communaux d'action sociale (CCAS) ainsi que les organismes agréés à cet effet par le préfet de département.

Deux cas de figures, la première demande et le renouvellement

Lien vers le site du département

Formulaire CERFA téléchargeable et imprimable
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do

Liste des documents à joindre à sa demande

La ville permet chaque année aux habitants de Sucy en Brie de bénéficier de tarifs préférentiels aux activités selon leur niveau de revenu. Pour ce faire vous devez chaque année au printemps effectuer en ligne votre démarche pour le calcul de votre lettre de quotient familial.

 

Si vous avez besoin d’un accompagnement pour réaliser votre démarche, nous vous invitons à prendre rendez-vous sur le site internet de la ville de Sucy-en-brie :

 

Prise de rendez-vous

 

Vous trouverez ci-dessous deux liens :  

Structure