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Procuration
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, ä cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
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Radiation
Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander à être radié des listes électorales d’une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Cependant, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre Iiste électorale.
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Certificats et attestations
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Carte Nationale d’identité et Passeport
Les conditions de renouvellement et de délivrance de la nouvelle CNI :
- Depuis le 1er juin 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.
- Les motifs de demande en vigueur restent inchangés : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 12 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.
- L'actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titrePublished on
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Naissance, reconnaissance, mariage, décès
Vous pouvez obtenir un acte de l'état civil auprès de la mairie de Sucy-en-Brie. Uniquement les naissances, mariages et décès survenus dans la ville s'ils ont moins de 100 ans. Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement par la Ville. Si vous êtes né à Sucy-en-Brie, vous n'avez plus à fournir votre acte de naissance lors d’une demande de passeport.
Vous n’avez plus non plus à fournir votre acte de naissance pour une demande de mariage ou de PACS, à condition que la commune où vous souhaitez vous marier ou vous pacser soit adhérente au système de dématérialisation.Published on
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Copie, extrait, dématérialisation et plurilingue
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
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Mariages
Découvrez les conditions à remplir et les pièces administratives obligatoires pour concrétiser votre échange de consentement à Sucy-en-Brie.
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Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.
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Parrainage civil
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.
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La Fibre optique à Sucy
100 % des logements de la ville sont désormais adressables, c'est-à-dire que la fibre est présente dans toutes les rues de la commune.
Plus de 12 200 adresses sont raccordables à la fibre au 28/12/2020, soit près de 95% des logements.
L'ensemble des zones d'activité peut désormais bénéficier de la ftth (fiber to the home), un plus pour l'attractivité économique de Sucy-en-Brie.Published on